Le droit pénal spécial au Congo - Abécédaire des infractions usuelles PDF

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Cet ouvrage, qui résume les infractions courantes classées par ordre alphabétique, tient compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine en matière répressive, en vue dune qualification précise des infractions au Congo et, par conséquent, de décharger le juriste durant son parcours intellectuel fastidieux. Aussi met-il en exergue diverses lois à caractère pénal, de manière à permettre à son usager d'avoir à portée de main les incriminations dans des domaines variés (droit pénal, social commecial...).

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,98 MB
AUTEUR Bitsene michaël herlin Kaba
DATE DE PUBLICATION 2016-Jun-10

Harmattan Congo-Brazzaville - Éditions L'Harmattan ...

Droit pénal spécial - 2e éd. PDF - Télécharger, Lire Description La deuxième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l'actualité jurisprudentielle la plus saillante. Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s'est imposée : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la ...

LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL AU CONGO - Abécédaire des ...

Noté /5. Retrouvez Le droit pénal spécial au Congo: Abécédaire des infractions usuelles et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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