L'erreur judiciaire - Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires PDF

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L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 4,84 MB
AUTEUR Xavier Pin
DATE DE PUBLICATION 2015-Nov-01

L'erreur judiciaire - Apprendre à douter pour lutter ...

Découvrez sur decitre.fr L'erreur judiciaire - Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires par Xavier Pin - Collection Droit privé et sciences crimin - Librairie Decitre

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