La réforme du droit de la responsabilité - Actes de colloque du 25 novembre 2016 PDF

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Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L'objectif de cette journée d'étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d'amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion. Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l'occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d'appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l'Hérault et l'Ecole doctorale Droit et Science politique.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 5,57 MB
AUTEUR Louis-Frédéric Pignarre
DATE DE PUBLICATION 2017-Apr-01

Justice / Textes et réformes / Projet de réforme du droit ...

Le droit de la responsabilité était articulé de la manière suivante : Principe général de responsabilité. Responsabilité du fait personnel. Les articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du Code civil posaient le principe général de responsabilité du fait personnel; Fondement: la faute; Cas particuliers de responsabilité

La réforme du droit de la responsabilité : actes du ...

Moins de trois mois après l'adoption de l'ordonnance du 10 février 2016, toujours dans l'attente du dépôt d'un projet de loi de ratification, le garde des Sceaux a ouvert, le 29 avril 2016, les travaux préparatoires de la réforme de la responsabilité civile. Avec le droit des biens et des contrats spéciaux, le droit de la responsabilité civile comptait parmi les derniers pans ...

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