Précis de droit fiscal de la famille PDF

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Impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF : toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et les contributions de 0,3 % et de 1,1 % additionnelles à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 5,22 MB
AUTEUR Frédéric Douet
DATE DE PUBLICATION 2011-Apr-14

Calcul des droits de succession | Belgium.be | Domicile fiscal

« Le droit de la famille c'est un ensemble de règles, un ensemble de pratique judicaires, des pratiques sociales qui encadrent la vie familiale. Mais c'est aussi tout un ensemble de textes en droit social, en droit fiscal, qui contribue à régir les relations familiales. » Dans la réalité, il est exceptionnel que...

Emploi à domicile | impots.gouv.fr | Calcul de l'avantage fiscal

Le cours de droit fiscal porte sur l'étude des règles juridiques qui régissent la base , le taux et le mode de recouvrement de l'impôt. Cette diversité des opérations économiques donnant lieu à l'impôt ne facilite pas la. définition précise de la matière imposable la connaissance de celle-ci est un problème.

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