70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l'humanité PDF

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L'objectif de cet ouvrage, issu du colloque du 30 septembre 2016 en Grand'chambre de la Cour de cassation, soixante-dix ans jour pour jour après le prononcé du verdict du tribunal de Nuremberg, est de passer d'une perspective historique aux leçons à tirer pour la justice pénale internationale. La notion de crime contre l'humanité conserve toute sa spécificité et son actualité. A partir de l'acte fondateur que constitue le jugement de Nuremberg, sont explorés les fondements et les éléments constitutifs de ce crime ainsi que sa place au regard des principes de souveraineté et de légalité pénales. La confrontation du droit français au droit international permet de réfléchir au niveau de compétence adéquat pour le jugement des crimes contre l'humanité, dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendent à s'effacer. L'expérience des différentes juridictions pénales internationales conduit à rechercher le modèle procédural le plus pertinent, en posant les jalons d'une figure universelle du procès. La réflexion sur le mode de désignation des juges, au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales, fait émerger un pouvoir juridictionnel international. Quels crimes ? Quels juges ? Pour quel procès ?

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,13 MB
AUTEUR Bruno Cotté
DATE DE PUBLICATION 2017-Oct-04

Virginie Saint-James, L'héritage de Nuremberg - Vers une ...

70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l'humanité JUGER LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ AUJOURD'HUI ET DEMAIN "Quels… [Colloque] Juger le crime contre l'humanité (26/28) - Juger le crime contre l'humanité aujourd'hui et demain: P. Ghaleh-Marzban on Vimeo

70 ans après Nuremberg Juger le crime contre l'humanité ...

Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du 20 novembre 1945 au 1 er octobre 1946 et constitue la première mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.. Sur la base de différentes négociations ...

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