Fonctionnaires : guide de vos droits PDF

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Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière: statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite... Réalisé à l'initiative de la CFDT, rédigé par des spécialistes dans un langage simple et précis, il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres pour faciliter les démarches auprès de l'administration ou des autorités de tutelle. Outre de nombreuses actualisations - nouveaux droits et nouveaux congés formation créés par l'accord de novembre 2006 et ses décrets d'application parus fins 2007, nouvelle méthode de négociation salariale et mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat prévus par l'accord de février 2008, etc. - cette nouvelle édition propose pour l'année 2009 un dossier spécial "Faire respecter ses droits".

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,93 MB
AUTEUR CFDT
DATE DE PUBLICATION 2008-Sep-11

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ordinaire (CMO)

Le droit de la fonction publique diffère du droit du travail qui s'applique aux autres salariés. Un statut général commun fixe les droits et les devoirs des fonctionnaires. Les principaux droits des fonctionnaires sont : • la liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse • le droit...

"Il faudra moins de fonctionnaires"

Légalement, les salariés français ont droit à 25 jours de congés payés, depuis 1981. S'y ajoutent les RTT, variables selon les entreprises, qui compensent le fait de travailler Secteurs publics et privés confondus, ceux qui ont le plus droits à des vacances sont les catégories professionnelles supérieures.

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