Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs PDF

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Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre la délinquance une de ses priorités, les auteurs reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du 9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose les principes généraux en matière de justice des mineurs. Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement. Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures peuvent être prononcées à son égard comme alternative aux poursuites ou lors du jugement ? Comment interviennent, à ces différents stades de la procédure, la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité ? A noter également qu'un chapitre spécial traite de la responsabilité des adultes qui ont la charge du mineur, et principalement des parents, et que les annexes comprennent notamment un récapitulatif des règles de placement en centre éducatif fermé. Conçu avant tout comme un outil de travail et de réflexion indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans leur pratique quotidienne, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicables, pourra également être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le sujet.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,40 MB
AUTEUR Laurent Gebler
DATE DE PUBLICATION 2004-Apr-29

Définition délinquance | Dictionnaire définition français | Reverso

délinquance juvénile nf jeunes contrevenants, criminalité juvénile, délinquance des mineurs. psychologie de la délinquance nf psychologie criminelle. prédisposition à la délinquance d'un individu dont la situation ne constitue pas toujours une atteinte à l'ordre social.

Michaël Pavan, éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse

Sérialité de la délinquance, information judiciaire, analyse criminelle sérielle désignent des notions familières mais peu étudiées par les sciences criminelles. Postulant l'idée assez commune d'une délinquance largement réitérante, l'ouvrage tente de dérouler le fil logique que pourrait suivre...

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