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Droit des affaires présente les activités commerciales (les actes de commerce et les conditions d'exercice) ; les biens de l'entreprise commerciale (le fonds de commerce, les droits de propriété industrielle, le bail commercial) ; la transmission des biens de l'entreprise (la transmission à titre onéreux et à titre gratuit du fonds de commerce). Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du régime des activités commerciales.
TAILLE DU FICHIER | 3,43 MB |
AUTEUR | Annie Chamoulaud-Trapiers |
DATE DE PUBLICATION | 2001-Nov-09 |
Vous avez choisi de poursuivre vos études de 2e cycle à l'ÉTS? Pour être considéré comme un résident du Québec et débourser les droits de scolarité qui Tous les nouveaux étudiants admis à un programme de cycles supérieurs peuvent s'inscrire par l'entremise de Mon ÉTS (site externe).
Le deuxième cycle universitaire est la période universitaire commune dans la plupart des systèmes d'éducation. Cette période, qui suit directement le premier cycle, commence généralement de deux à quatre ans après le début des études supérieures.