Droit des affaires 1er et 2e cycles PDF

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Droit des affaires présente les activités commerciales (les actes de commerce et les conditions d'exercice) ; les biens de l'entreprise commerciale (le fonds de commerce, les droits de propriété industrielle, le bail commercial) ; la transmission des biens de l'entreprise (la transmission à titre onéreux et à titre gratuit du fonds de commerce). Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du régime des activités commerciales.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,29 MB
AUTEUR Annie Chamoulaud-Trapiers
DATE DE PUBLICATION 2001-Nov-09

Cours JUR1031 | Introduction au droit des affaires | UQAM

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