La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,74 MB
AUTEUR Pierre-Alain Killias
DATE DE PUBLICATION 2002-Apr-01

Entente et déclaration commune sur la mise en oeuvre des RTS de la...

Commission La Commission de l'immigration et du statut de réfugié, composée de la Section de la protection des réfugiés, de la Section (3) L'interprétation et la mise en oeuvre de la présente loi doivent avoir pour effet : a) de promouvoir les intérêts du Canada sur les plans intérieur et international

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Allons nous donc vers une remise en cause de notre système de protection sociale hérité de l'histoire du XXème siècle ? Faites gaffe en parlant de signes distinctifs, ils s'en chargent déjà Et pendant qu'il fait ses oeuvres, qui n'est pas inquiété? Sarkozy et toute sa clique de milliardaires, évidemment!

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