Registre de dangers graves et imminents PDF

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Registre d'application du Code du Travail (art. L. 4131-1 à 3 et R. 4132-1 et 2).

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,85 MB
AUTEUR Serge Guillard
DATE DE PUBLICATION 2012-Jul-01

Registres Sociaux

Registre des dangers graves et imminents. Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Registre du CHSCT sur les dangers graves et imminents • LégiSocial

Le signalement de la cause de danger grave et imminent, opéré par l'élu du CHSCT, est soumis à un formalisme organisé par l'article Pour transformer votre modèle de lettre « Signalement d'une situation de danger grave et imminent à l'employeur » en PDF...

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