Registre de dangers graves et imminents PDF

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Registre d'application du Code du Travail (art. L. 4131-1 à 3 et R. 4132-1 et 2).

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,65 MB
AUTEUR Serge Guillard
DATE DE PUBLICATION 2012-Jul-01

OGM : limites, risques et dangers - Dangers Alimentaires

Registre des dangers graves et imminents. Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Registre public d'accessibilité.

Les registres de sécurité et documents techniques, pré-établis, pour...

Le registre spécial de danger grave et imminent est un registre obligatoire en France ; il répertorie notamment l'exercice du droit de retrait dans le code du travail français. Le registre est à l'usage du Comité social et économique.

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