Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement - Actes du XIe colloque de l'Association "Famille & Droit" Bruxelles, le 19 novembre 2009 PDF
DESCRIPTION
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L'association "famille et droit" ASBL est une association belge à but scientifique réunissant universitaires et praticiens de langue française pour l'étude des problèmes d'actualité concernant la famille et le droit de la famille sous tous leurs aspects. L'association organise en principe un colloque tous les deux ans à tour de rôle à l'UCL, à l'ULB et à l'Ulg. Les lois récentes en matière de filiation, d'autorité parentale et des modes d'hébergement, justifiaient que l'association consacre un de ses colloques à une étude approfondie et actualisée de ces questions. L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 19 novembre 2009 par l'unité de droit familial du centre de droit privé de la faculté de droit de l'ULB.
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 10,19 MB |
| AUTEUR | Alain-Charles Van Gysel |
| DATE DE PUBLICATION | 2011-Oct-04 |
Autorité parentale conjointe : droits et devoirs
Lorsque le juge confie l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents, l'autre parent conserve un droit de visite et d'hébergement. Il ne peut être privé de celui-ci que pour des motifs graves qui tiennent à l'intérêt de l'enfant. Le parent qui exerce seul l'autorité parentale est le seul représentant légal de l'enfant et l'unique administrateur légal. Il est ...
La renonciation à l'autorité parentale et la question de ...
Cette présomption d'accord concernant les actes usuels a pour objectif de faciliter l'exercice conjoint de l'autorité parentale et de rendre la « politique » des deux parents la plus harmonieuse possible. Mais toute la difficulté est évidemment de savoir ce qui relève des actes usuels et ce qui relève des actes importants. Aucune liste n'existe. La jurisprudence se contredit ...