Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759 PDF

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Législation et réglementation de la convention collective des pompes funèbres. Convention collective nationale, IDCC 759, 6e édition. Conventions collectives N°3269.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,83 MB
AUTEUR Journaux officiels
DATE DE PUBLICATION 2017-Oct-11

Convention collective Française : Edition 2020

Accès gratuit à toutes les Conventions Collectives Nationales, téléchargement PDF gratuit, garantie à jour 2015 et de source officielle. IDCC : 1747 Brochure n° : 3102 L'article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie...

Conventions collectives - texte intégral | Editions Législatives

La convention collective des CHR du 30 avril 1997 s'applique aux entreprises entrant dans son champ d'application. Ce champ d'application, précisé par la CCN Sachez également qu'une base de donnée nationale accessible sur legifrance recense les accords collectifs conclus à compter depuis...

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