Code de l'éducation commenté PDF

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Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels. Cette seconde édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit notamment les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), mais également la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2007. Cette seconde édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires : socle commun de connaissances et de compétences, diplôme initial de langue française, formation des maîtres, obligations de services du personnel enseignant du second degré, livret personnel de compétences... La partie réglementaire comporte la codification des décrets des livres I à III, les décrets non codifiés figurant sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 5,55 MB
AUTEUR Marc Debène
DATE DE PUBLICATION 2007-Aug-29

Code de l'éducation : télécharger le PDF 2020

Free. Android. Category: Books & Reference. En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l'éducation . Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour1.

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