Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2018 PDF

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Le Contrôleur général des Feux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 541 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 600 par an), le contrôle général rend son onzième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté qu'il a à connaître prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2018. Le CGLPL continue en outre son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement : cet ouvrage présente ainsi les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2015 par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2018 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,26 MB
AUTEUR CGLPL
DATE DE PUBLICATION 2019-Mar-27

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ...

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante visites approfondies effectuées au cours des six mois d'activité de l'année 2008 avec le concours ...

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