Petit dictionnaire de la faillite - Tous les termes juridiques et pratiques PDF

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Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire ou un mandataire de justice ? Quelles sont leurs fonctions ? A quoi correspondent les abréviations BODACC, AGS, ASSEDIC et ATD ? En résumé, tout ce qui vous voulez savoir sur le droit de la faillite et du traitement des difficultés des entreprises. Tous les termes juridiques et pratiques sont expliqués ici à travers une formulation claire et précise. Ce petit fascicule simple et pratique répond en 195 définitions aux interrogations que chacun se pose lorsque ces questions sont abordées. D'une consultation facile et d'une présentation didactique, il s'adresse notamment. aux étudiants, collaborateurs des études, avocats et tous professionnels concernés par les entreprises en difficulté ;. aux simples profanes qui souhaitent approfondir leur connaissance dans ce domaine technique et méconnu ;. aux justiciables confrontés à une telle situation.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,46 MB
AUTEUR IFPPC
DATE DE PUBLICATION 2006-Jan-01

Droit - Dictionnaires et encyclopédies - Bibliothèque

Bibliographie de l'auteur IFPPC : Institut français des praticiens des procédures collectives

Petit dictionnaire de la faillite - IFPPC - Librairie Eyrolles

Faillite Jusqu'au 1er janvier 1968, ce terme désignait une procédure collective à laquelle se trouvait soumise l'entreprise qui déposait son bilan. Actuellement, ce mot continue de désigner dans le langage courant les procédures collectives.

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