Repenser le droit des sûretés mobilières PDF

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Alois qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement parce qu'elles prennent une large part dans l'organisation du financement des entreprises mais aussi parce que, jusqu à maintenant, elles ont fait l'objet d'une réglementation éparpillée à l'excès. Cela étant, il y a plusieurs manières d'améliorer le droit des sûretés mobilières et de concilier les intérêts en jeu. Les Etats-unis d'Amérique, les provinces canadiennes, plusieurs pays d'Europe centrale ont d'ores et déjà entrepris des rénovations salutaires, et lis seront sans doute bientôt rejoints par l'Angleterre. Chaque pays ouvre à sa manière et dans fui contexte propre, et chaque pays doit réexaminer les fondements et les finalités de son droit des sûretés. Confrontée à une tâche identique aujourd'hui, la France ne peut due tirer profit des expériences étrangères .Ainsi, au carrefour du droit civil et du droit des affaires, le droit français des sûretés mobilières pourra-t-il renaître en pleine connaissance de cause, sans ignorer aucune option et sans, non plus, se perdre.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,67 MB
AUTEUR Marie-Elodie Ancel
DATE DE PUBLICATION 2005-May-03

United Nations iLibrary | Décision de la commission des Nations Unies...

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Le registre électronique des sûretés mobilières bientôt lancé

L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant. L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration...

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