Repenser le droit des sûretés mobilières PDF
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Alois qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement parce qu'elles prennent une large part dans l'organisation du financement des entreprises mais aussi parce que, jusqu à maintenant, elles ont fait l'objet d'une réglementation éparpillée à l'excès. Cela étant, il y a plusieurs manières d'améliorer le droit des sûretés mobilières et de concilier les intérêts en jeu. Les Etats-unis d'Amérique, les provinces canadiennes, plusieurs pays d'Europe centrale ont d'ores et déjà entrepris des rénovations salutaires, et lis seront sans doute bientôt rejoints par l'Angleterre. Chaque pays ouvre à sa manière et dans fui contexte propre, et chaque pays doit réexaminer les fondements et les finalités de son droit des sûretés. Confrontée à une tâche identique aujourd'hui, la France ne peut due tirer profit des expériences étrangères .Ainsi, au carrefour du droit civil et du droit des affaires, le droit français des sûretés mobilières pourra-t-il renaître en pleine connaissance de cause, sans ignorer aucune option et sans, non plus, se perdre.
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 8,96 MB |
| AUTEUR | Marie-Elodie Ancel |
| DATE DE PUBLICATION | 2005-May-03 |
Sûretés mobilières : Le registre national électronique attendu au...
Les sûretés propres au droit fluvial, maritime et aérien, les sûretés légales autres que celles régies par le présent Acte uniforme, ainsi que les sûretés garantissant l'exécution de contrats conclus exclusivement entre établissements de financement, peuvent faire l'objet de législa-tions particulières.
2) Droit du crédit et des sûretés - Cours
Le texte d'application vient en appoint à la nouvelle loi sur les sûretés mobilières. Le registre électronique cible des cessions de créances, le leasing, l'affacturage…le but étant d'en assurer la publicité Elle porte sur des droits d'enregistrement proportionnels à 0,5% du montant de la créance.