Les redevances d'usage des infrastructures ferroviaires n° 107 PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,86 MB
AUTEUR none
DATE DE PUBLICATION 1998-Dec-01

Transport ferroviaire. Raccordement ferroviaire de La Brèque.

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars...

12.1. Règles de dessin des éléments de l'infrastructure ferroviaire

le produit des redevances domaniales des sociétés concessionnaires d'autoroutes (pour un montant de 198 M€ en 2012, de 360 M€ dans En 2012 plus des deux tiers de ses engagements ont porté sur des infrastructures ferroviaires, 20,7% sur les routes et 8,3% sur les infrastructures de transport...

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