Droit judiciaire privé - Procédure civile PDF

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La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement du décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile (exercice des voies de recours, exécution provisoire), de la loi du 26 janvier 2005 et du décret du 13 mai 2005 relatifs notamment à la compétence de la juridiction de proximité, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité, ou encore des décrets des 21 décembre 2004 et 30 mai 2005 concernant la profession d'avocat (avocat " communautaire ", conseils de discipline). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 4,70 MB
AUTEUR Jean Larguier
DATE DE PUBLICATION 2005-Oct-06

Cours UNJF: Droit privé

de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) du 12 janvier 2010 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 Objet de la loi 1 La présente loi désigne les autorités judiciaires et administratives cantonales d'application du Code civil suisse (CC)A, du Code des obligations (CO) Bet d'autres lois ...

Droit judiciaire privé - Héron - Le Bars - Salhi ...

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