L'essentiel de la procédure pénale 2012-2013 PDF

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Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissancesnécessaires à la compréhension des règles qui organisent laconstatation des infractions, le rassemblement des preuves, larecherche des auteurs et le jugement de ceux-ci. Au total, uneprésentation synthétique, rigoureuse et pratique de laProcédure pénale à jour des dernières avancéesjurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde àvue, participation des citoyens au fonctionnement de la justicepénale et au jugement des mineurs, etc.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,95 MB
AUTEUR Corinne Renault-Brahinsky
DATE DE PUBLICATION 2012-Jun-05

Le lésé et la partie plaignante en procédure pénale: état... - Lexology

WordPress Shortcode. Link. SDG : La procédure pénale en Suisse. Published on Jan 22, 2013. 0 Comments. 0 Likes. «La famille a vendu l'essentiel de ses biens au Kazakhstan en2006. Il nous reste environ 20% de notre fortune là-bas que nous vendons peu à peu.»

Portail e-Justice européen - Droits des accusés dans une procédure...

Le Code de procédure pénale français, sous Git. « Nul n'est censé ignorer la loi. » Et pourtant nous autres citoyens (moi y compris) ne connaissons pas les lois qui construisent et gouvernent notre Finalement, le Code de procédure pénale, c'est une partie du code source de la France.

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