L'essentiel de la procédure pénale 2012-2013 PDF

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Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissancesnécessaires à la compréhension des règles qui organisent laconstatation des infractions, le rassemblement des preuves, larecherche des auteurs et le jugement de ceux-ci. Au total, uneprésentation synthétique, rigoureuse et pratique de laProcédure pénale à jour des dernières avancéesjurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde àvue, participation des citoyens au fonctionnement de la justicepénale et au jugement des mineurs, etc.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 5,14 MB
AUTEUR Corinne Renault-Brahinsky
DATE DE PUBLICATION 2012-Jun-05

Cour pénale internationale - Sénat

Fiches d'information détaillées sur les droits des prévenus dans les procédures pénales, couvrant tous les États membres de l'UE. Conseils et informations sur les procédures judiciaires transfrontalières: de l'ouverture de la procédure à l'exécution de la décision.

Cour pénale internationale - CPI - Posts | Facebook

Cour pénale internationale - CPI. 27,711 likes · 600 talking about this. L'équité des procédures nous aidera à accueillir la décision avec un esprit ouvert », disent-ils. Aujourd'hui, le 9 mars 2020, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a confirmé à l'unanimité la...

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