La circulation des marchandises dans la France d'Ancien Régime - Journée d'études tenue à Bercy le 12 décembre 1997 PDF

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La circulation des marchandises demeure un point aveugle dans l'histoire économique et financière de la France de l'Ancien Régime. Les travaux disponibles ont surtout porté sur les milieux du négoce et sur les infrastructures, beaucoup moins sur les moyens et pratiques du transport, sur ses rythmes, et ses embarras. Entre production et consommation, il s'agit pourtant d'un moment décisif. D'ailleurs, la pensée économique du temps a été attentive à l'analyse de la circulation, et les divers pouvoirs ont tenté tout à la fois d'améliorer et de contrôler le mouvement concret des marchandises. C'est pourquoi, il a paru nécessaire de faire le point sur ce thème, au cours d'une journée d'études, tenue à Bercy le 12 décembre 1997. En étudiant les théories de la circulation ou les stratégies du négoce, en attirant l'attention sur les modalités administratives et institutionnelles du transport marchand, en suivant une filière - le flottage - ou une technique - le cabotage - les auteurs présentent des résultats inédits et proposent des pistes. Une table ronde de conclusion a largement développé la thématique d'ensemble et défini quelques axes prioritaires. Des documents d'archives complètent l'ouvrage, en appui et en prolongement des communications.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,93 MB
AUTEUR Ministère de l'Economie
DATE DE PUBLICATION 1998-Dec-23

PDF Libre circulation des marchandises

Conclusions

2/ Le contenu de la libre circulation des marchandises. L'article 14 a de la Convention de l'UEAC abroge les droits de douane et d'autres taxes qui produisent un même résultat. Il dispose que « les Etats s'abstiennent d'introduire entre eux tout nouveau droit de douane à l'importation et à l'exportation, toute taxe d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils ...

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