L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux - Du juge des droits au juge du droit ? Actes du colloque du 12 décembre 2014 PDF

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A l'origine de l'ouvrage se trouve une hypothèse de recherche l'observation d'un accroissement significatif de la logique objective dans le contentieux de la protection des droits et libertés, qu'il s'agisse du resserrement des conditions d'accès au juge des libertés ou de 1a redéfinition de la nature du contrôle exercé par les juridictions. Ce phénomène d'objectivation du contentieux, qui affecte les procédures internes comme celles se déployant à l'étranger ou sur la scène européenne, semble ouvrir une nouvelle étape dans l'histoire de la garantie des droits sur laquelle l'ouvrage entend offrir une réflexion originale permettant de confronter les points de vue spécialisés ainsi que transversaux et comparés. Les intérêts subjectifs du citoyen ainsi que la fonction protectrice du contentieux des droits et libertés, semblent en effet sacrifiés sur l'autel des impératifs objectifs d'unité, de sécurité et de prévisibilité du droit. La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux aurait-elle désormais pour fonction principale de révéler les dysfonctionnements d'un système juridique en attente d'assainissement ? Le juge aurait-il cessé d'être le juge des droits pour emprunter la figure plus technique d'un juge du Droit ? Le contentieux des droits et libertés est-il encore un contentieux garant de la démocratie ?

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 1,81 MB
AUTEUR Jordane Arltettaz
DATE DE PUBLICATION 2015-Dec-15

PDF Publications De L'Institut International Des Droits De L ...

Les raisons en sont bien connues : une demande sociale de protection accrue des droits individuels, relayée par les droits européens et surtout par le droit de la ConvEDH (l'exigence du droit à un recours effectif posée par les articles 6 et 13 de la ConvEDH est ici centrale) et ensuite par la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; la concurrence du juge judiciaire et, en réaction ...

L'objectivation du contentieux des droits et libertés ...

Les libertés fondamentales sont originairement issues de l'application des principes généraux du droit dégagés par le juge administratif et de l'application des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Ces libertés contiennent donc principalement les droits de l'homme, les libertés publiques et de nouveaux droits comme par exemple les garanties ...

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