La situation financière des communes des départements d'outre-mer - Rapport public thématique PDF
DESCRIPTION
Téléchargez la version électronique de La situation financière des communes des départements d'outre-mer - Rapport public thématique sur accentsonline.fr. Formats disponibles : La situation financière des communes des départements d'outre-mer - Rapport public thématique PDF, La situation financière des communes des départements d'outre-mer - Rapport public thématique ePUB, La situation financière des communes des départements d'outre-mer - Rapport public thématique MOBI
Date de parution
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 4,82 MB |
| AUTEUR | Cour des comptes |
| DATE DE PUBLICATION | 2011-Jul-01 |
France -- Départements et régions d'outre-mer
B. LA MISE EN PLACE DE SOLUTIONS ADAPTÉES. Outre l'amélioration de l'identification des bases fiscales et du recouvrement des recettes fiscales, le contexte économique et social particulier des communes des départements d'outre-mer, soulève des enjeux nécessitant la mise en place de solutions adaptées pour les aider à mettre en oeuvre les compétences qui sont les leur et répondre aux ...
La situation financière des communes des départements d ...
La situation financiere des communes des departements d'outre-mer - juillet 20, Collectif, Documentation Francaise. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .