Conflits de civilisations et droit international privé - Polygamie et répudiation PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,66 MB
AUTEUR Pierre Mercier
DATE DE PUBLICATION 1972-Jan-01

Conflit de civilisations et droit international privé PDF ...

Objet du droit international privé II. Règles de compétence internationale = RCI III. Règles de conflit de lois = RCL IV. Application du droit étranger IV. Règles d'efficacité des décisions étrangères. 1. Cas pratique 2. Objet du DIP 3. Sources du DIP 4. Méthode du DIP . Exemple d'une situation de DIP. 1. Cas pratique Action en divorce 1998 2011 . 3 Questions… 2. Objet (art. 2 ...

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Droit communautaire. Au sein de l'Union européenne, le Conseil européen de Tampere (1999) a impulsé le mouvement vers une « communautarisation des règles de droit international privé » ce qui doit mener à une harmonisation progressive de la législation en DIP des États-membres, concernant les conflits de loi [1]. Plusieurs instruments ont été promulgués à cette fin:

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