Droit fiscal général PDF

Accentsonline.fr Droit fiscal général Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit fiscal général en ligne ? Recherchez un livre Droit fiscal général en format PDF sur accentsonline.fr. Il existe également d'autres livres de François Goliard.

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : Définitions et fonctions de l'impôt ; Les sources juridiques du droit fiscal ; Les grands principes du droit fiscal ; La distinction de l'impôt des autres prélèvements ; Les classifications des impôts ; La procédure d'imposition ; L'impôt sur le revenu ; Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts ; L'impôt sur les sociétés ; L'impôt des transmissions du patrimoine ; L'Impôt sur la fortune immobilière ; La TVA ; Les impôts locaux ; Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2019. Points forts : Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions ; Les points clés qu'il faut connaitre en matière d'impôt.Intègre la loi de finances pour 2019.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,95 MB
AUTEUR François Goliard
DATE DE PUBLICATION 2019-Feb-12

Fiscal Drag Definition

Le droit fiscal est une branche du droit qui vient traiter des règles régissant le prélèvement des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les contribuables Français.

Avocat : Droit fiscal | Jurifiable

Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes...

LIVRES CONNEXES
La stimulation ovarienne - Concepts et réalité
New York - Les recettes culte
Biologie cellulaire UE2 - Optimisé pour Tours
Commandants, états-majors et activités des bâtiments de la Marine française - Tome 1 (1661-1689)
Développez votre confiance et votre puissance avec les gens
Seuls sont les indomptés
Les herbes de la Saint-Jean
Le roman de la rose
Salariés, le Lean tisse sa toile et vous entoure... - Petit manuel à l'usage de ceux qui se préoccupent du travail et de la santé
Traitement linéaire du signal numérique
Pour Clemenceau
Portraits d'insectes
Lotus Notes 6
Sous le ballast, les raisins de la colère - Cinq nouvelles ferroviaires
Poésie crochetée perlée - Bijoux délicats et ornements raffinés
L'Impression 3D - La prochaine révolution industrielle
72.5
Guerres et traumas