La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) PDF

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L'importance prise par les marchés boursiers dans les économies contemporaines appelait une étude juridique de leur régulation. En effet, les marchés boursiers n'évoluent pas dans un vide juridique mais sont soumis bien au contraire à une réglementation foisonnante développée et mise en œuvre par des autorités de régulation. Ces autorités sont la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, créée dès 1934, et la Commission des Opérations de Bourse (COB) en France, créée en 1967. Elles ont été instituées pour assurer la régulation des marchés boursiers. Celle-ci consiste à assurer, de manière neutre c'est-à-dire non partisane politiquement, l'encadrement par le droit de cette sphère d'activité économique afin de veiller à son bon fonctionnement et à la développer. Il n'est pas contestable que la SEC et la COB, chacune avec ses particularités, ont réussi dans cette difficile mission.Cependant, l'internationalisation des marchés boursiers a profondément modifié les conditions d'exercice de leur mission. Certes, la SEC et la COB ont réussi à en maîtriser les manifestations les plus dangereuses en développant des mécanismes de coopération administrative en matière d'enquêtes internationales. Mais, cette internationalisation constitue aussi une contrainte qui pèse inégalement sur l'action des régulateurs. En effet, il apparaît que cette contrainte conduit à un alignement du droit boursier français, comme de celui des grands pays développés, sur le droit américain.A l'heure où le droit américain vient de connaître une profonde réforme avec le Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui ne manquera certainement pas d'influencer la France et l'Europe, une meilleure connaissance de la vision américaine de la régulation des marchés boursiers semble plus que jamais nécessaire pour mieux comprendre les évolutions en cours des droits boursiers et des sociétés en France et en Europe.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,40 MB
AUTEUR Pierre-Henri Conac
DATE DE PUBLICATION 2002-Dec-09

Securities and Exchange Commission (SEC) Definition

La Commission des opérations de bourse, créée en 1967, est un organisme régulateur des marchés financiers français. Elle est chargée de formuler des avis ou de prendre des décisions concernant certaines questions de Bourse, notamment l'admission des valeurs à la cote officielle.

Securities and Exchange Commission (SEC) Definition

La CySEC ou Cyprus Securities an Exchange Commission, est un organisme chypriote chargé de réguler les opérations boursières. Sa mise en place date de 2001. Il a pour principales missions de surveiller les marchés financiers et de superviser les créateurs de produits financiers.

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