La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) PDF

Accentsonline.fr La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) en ligne ? Recherchez un livre La régulation des marchés boursiers par la Commission des Opérations de Bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) en format PDF sur accentsonline.fr. Il existe également d'autres livres de Pierre-Henri Conac.

L'importance prise par les marchés boursiers dans les économies contemporaines appelait une étude juridique de leur régulation. En effet, les marchés boursiers n'évoluent pas dans un vide juridique mais sont soumis bien au contraire à une réglementation foisonnante développée et mise en œuvre par des autorités de régulation. Ces autorités sont la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, créée dès 1934, et la Commission des Opérations de Bourse (COB) en France, créée en 1967. Elles ont été instituées pour assurer la régulation des marchés boursiers. Celle-ci consiste à assurer, de manière neutre c'est-à-dire non partisane politiquement, l'encadrement par le droit de cette sphère d'activité économique afin de veiller à son bon fonctionnement et à la développer. Il n'est pas contestable que la SEC et la COB, chacune avec ses particularités, ont réussi dans cette difficile mission.Cependant, l'internationalisation des marchés boursiers a profondément modifié les conditions d'exercice de leur mission. Certes, la SEC et la COB ont réussi à en maîtriser les manifestations les plus dangereuses en développant des mécanismes de coopération administrative en matière d'enquêtes internationales. Mais, cette internationalisation constitue aussi une contrainte qui pèse inégalement sur l'action des régulateurs. En effet, il apparaît que cette contrainte conduit à un alignement du droit boursier français, comme de celui des grands pays développés, sur le droit américain.A l'heure où le droit américain vient de connaître une profonde réforme avec le Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui ne manquera certainement pas d'influencer la France et l'Europe, une meilleure connaissance de la vision américaine de la régulation des marchés boursiers semble plus que jamais nécessaire pour mieux comprendre les évolutions en cours des droits boursiers et des sociétés en France et en Europe.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,41 MB
AUTEUR Pierre-Henri Conac
DATE DE PUBLICATION 2002-Dec-09

Securities and Exchange Commission Flashcards | Quizlet

English French online dictionary Tureng, translate words and terms with different pronunciation options. securities and exchange commission (sec) commission des opérations de bourse (cob). Pronunciation in context ( out of ). Pronunciation of commission des opérations de bourse (cob).

U.S. Securities and Exchange Commission - Wikipedia

Devenir rentier. Accueil » Lexique » Securities And Exchange Commission (SEC). La SEC compte cinq commissaires, désignés par le président des États-Unis, et dont le choix est approuvé par le Sénat. Les statuts de la SEC visent à encourager la transparence des marchés financiers et de...

LIVRES CONNEXES
Le contrat dans le contentieux judiciaire
Joffre
A Celebration of Frances Burney
Osez la drague et le sexe gay
ETHIQUE A NICOMAQUE. - Livre X
Une par une
Spécialité SES 1re
La galaxie Trump - L'empire du chaos
Millénium Tome 1
L'Humanité, espèce menacée
Contre la crise : citoyens, changez la société! - 144 comportements citoyens