Droit fiscal - Sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,31 MB
AUTEUR Marine Michineau
DATE DE PUBLICATION 2020-Jun-16

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

Ce cours, qui correspond à l'enseignement semestriel de droit fiscal international en Master 1, constitue un approfondissement des problématiques internationales du droit fiscal, aujourd'hui incontournables du fait de la mondialisation, et dont les cours de droit fiscal général et de droit fiscal de l'entreprise ont permis de donner un premier aperçu.

Droit fiscal - 2ème édition CRFPA - Examen national ...

Titre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Chapitre 1 - Dispositions générales Art.73.- Il est créé un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt, désigné sous le nom d'impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé IRPP, frappe le revenu net global du contribuable.

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