L'arbitrage en droit public PDF

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La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'œuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit. La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen. En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour. Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public. En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ? Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits, l'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'œuvre de justice.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,89 MB
AUTEUR David Renders
DATE DE PUBLICATION 2010-May-14

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-48... | Legifrance

Les cours proposés laissent ainsi une place essentielle à des matières telles que l'arbitrage et reflètent une conception moderne du périmètre du droit du commerce international, transcendant la distinction entre droit privé et droit public pour s'étendre en particulier au droit fiscal et au droit des...

Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires | UCAC

Arbitrage is the purchase and sale of an asset in order to profit from a difference in the asset's price between markets. Arbitrage occurs when a security is purchased in one market and simultaneously sold in another market at a higher price, thus considered to be risk-free profit for the trader.

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