L'arbitrage en droit public PDF

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La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'œuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit. La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen. En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour. Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public. En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ? Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits, l'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'œuvre de justice.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,28 MB
AUTEUR David Renders
DATE DE PUBLICATION 2010-May-14

L'Arbitrage Rabbinique, Entre Droit Talmudique Et Droit Des... :: SSRN

Droit Des Affaires, Droit International Prive, Arbitrage Commercial International. L'influence libérale en droit de la famille et l'essor de l'idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux...

L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits

Pour un article plus général, voir Ordre public. L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l'Intérieur. En droit administratif français, l'ordre public est l'état social idéal caractérisé par , la moralité publique...

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