L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques PDF

Accentsonline.fr L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques Image

DESCRIPTION

L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques en format PDF est plus facile que jamais.

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Certaines de ces règles régissent l'administration de la preuve testimoniale qui s'opère notamment au travers de l'interrogatoire principal, du contre-interrogatoire, des questions des représentants légaux des victimes et de la chambre. D'autres organisent la production de la preuve documentaire qui se réalise soit par le truchement des témoins, soit par Bar Table Motion, mécanisme permettant à une partie de verser certaines pièces directement au dossier. Toutes reposent sur le souci d'assurer l'équité et l'impartialité du procès, le respect du principe du contradictoire et de la loyauté dans les débats, et ont comme leitmotiv l'éclosion de la vérité. Pour en faciliter la compréhension, leur explication théorique est nourrie d'expériences pratiques vécues lors des audiences de la CPI et montrant comment elles sont concrètement mises en oeuvre par les différents acteurs participant à la procédure. Aussi, l'ouvrage se veut-il un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,39 MB
AUTEUR Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
DATE DE PUBLICATION 2015-May-01

L'Administration De La Preuve Devant La Cour Pénale ...

La recevabilité des actions devant la Cour pénale internationale La société internationale en adoptant à la Conférence de Rome, le 17 juillet 1998, le Statut de la Cour Pénale Internationale, a voulu mettre fin à l'impunité dont pouvaient bénéficier certains grands criminels. Il s'agira d'analyser les conditions requises pour que la Cour puisse agir, ainsi que l'impact qu ...

L'administration de la preuve devant la Cour pénale ...

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester ...

LIVRES CONNEXES
La famille trop d'filles
Les limites de l'humain - XXXIXe rencontres internatinales de Genève, 2003
Droit de la famille. 2ème édition
Largo Winch Tome 21
Les mensonges de la mer
Le chant de l'initié et autres poèmes gaulois
La quête des ours, cycle 1 Tome 5
La ferme des formes - Avec des formes à encastrer + un petit livre
Dark side of the spoon the rock cookbook
Leave Your Mark - The pleasure of writing by hand
Le ciel au fil des mois. Programmes d'observation, Avec CD-ROM
Blanche-Neige
Une aventure de Jacques Gipar Tome 5
Le régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens
Grandes idées pour l'enseignement des mathématiques - Pour acquérir des bases solides afin de mieux accompagner les élèves
COK EN DE DODELIJKE DREIGING 30
Mineurs étrangers non accompagnés - Dires et réflexions des psychologues
Les théories de la valeur