L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques PDF

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Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Certaines de ces règles régissent l'administration de la preuve testimoniale qui s'opère notamment au travers de l'interrogatoire principal, du contre-interrogatoire, des questions des représentants légaux des victimes et de la chambre. D'autres organisent la production de la preuve documentaire qui se réalise soit par le truchement des témoins, soit par Bar Table Motion, mécanisme permettant à une partie de verser certaines pièces directement au dossier. Toutes reposent sur le souci d'assurer l'équité et l'impartialité du procès, le respect du principe du contradictoire et de la loyauté dans les débats, et ont comme leitmotiv l'éclosion de la vérité. Pour en faciliter la compréhension, leur explication théorique est nourrie d'expériences pratiques vécues lors des audiences de la CPI et montrant comment elles sont concrètement mises en oeuvre par les différents acteurs participant à la procédure. Aussi, l'ouvrage se veut-il un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,16 MB
AUTEUR Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
DATE DE PUBLICATION 2015-May-01

PDF Statut De Rome De La Cour Penale Internationale

La recevabilité des actions devant la Cour pénale internationale La société internationale en adoptant à la Conférence de Rome, le 17 juillet 1998, le Statut de la Cour Pénale Internationale, a voulu mettre fin à l'impunité dont pouvaient bénéficier certains grands criminels. Il s'agira d'analyser les conditions requises pour que la Cour puisse agir, ainsi que l'impact qu ...

L'administration de la preuve devant la cour pénale ...

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouv

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